Gestion des œuvres sociales

Durée : 04 jours

Objectifs :

• Connaître les principales activités du comité de participation.
• Examiner les textes fondamentaux en vigueur.
• Connaitre les rôles des parties prenantes à la gestion des œuvres sociales.
• Mettre en place une politique sociale et Gérer efficacement le budget alloué aux œuvres sociales.
• Organiser la structure des œuvres sociales.
• Connaitre les Instruments de contrôle des œuvres sociales.
• Evaluer des risques liés aux avantages octroyés dans le cadre des œuvres sociales.

Programme de formation

• Composition, attribution et fonctionnement de la commission en charge de la gestion des œuvres sociales
• Bien connaitre et appliquer les textes réglementaires édités pour encadrer la gestion des œuvres sociales
• Etablir le programme annuel et pluri annuel en lien avec les textes règlementaires et les besoins du personnel de l’entreprise
• Etablir et gérer le budget annuel et pluri annuel
• Conditions de certification des comptes
• Définition et contenu des œuvres sociales
• L’organe de participation
• Attribution de l’organe de participation
• Définition et contenu des œuvres sociales
• Le financement des œuvres sociales

– Alimentation du fonds des œuvres sociales

– Affectation du fonds des œuvres sociales

– Le fonctionnement des œuvres sociales

• La gestion des œuvres sociales

– Par le comité de participation LPT SCHOOL, Leader Professional Training Établissement de formation professionnelle Agréé par l’état – N° 1719 du 08/05/2023

– A défaut du comité de participation : Par l’employeur o La structure de gestion des œuvres sociales – La gestion financière des œuvres sociales

– L’organe de contrôle du fonds des œuvres sociales

• Le fonds de péréquation des œuvres sociales
• Etude de cas

– Elaboration d’un programme d’actions prévisionnel

– Elaboration du budget prévisionnel

Personnes concernées :

• responsables des RH
• Juristes
• partenaires sociaux

Prérequis

• Aucun
• Droit syndical serait un plus

Moyens pédagogiques

• Tableau, data show, méthode active, études de cas

Satisfaction – évaluation

• mettre à contribution un plan de financement des œuvres sociales
• Être capable de mettre en fonctionnement un programme de travail pluri annuel